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Protection des données à caractère personnel

Protection des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont ni recueillies par le site Internet www.cis.es sans qu’ils en aient connaissance ni cédées à des tiers. Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par le CIS sont obtenues et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018, relatif à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Responsable du traitement et Registre des activités de traitement

Les données à caractère personnel collectées directement auprès de la personne concernée seront traitées de manière confidentielle et incorporées à l'activité de traitement correspondante du CIS. La liste mise à jour des activités de traitement effectuées par les différentes unités du ministère est publiée dans le Registre des activités de traitement.

Conditions du traitement : quelles données personnelles, à quelles fins et pour quelle raison les données sont-elles traitées

Pour savoir quelles catégories de données à caractère personnel sont intégrées aux activités de traitement du CIS, ainsi que les fins auxquelles elles sont traitées et les détails du traitement, veuillez consulter le Registre des activités de traitement.

Intérêt légitime ou base légale

Ces activités de traitement sont effectuées par le CIS pour s’acquitter de ses obligations légales, pour l'accomplissement de missions d'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics octroyés à cet organisme, ou parce que vous y avez explicitement donné votre consentement. Vous pouvez consulter la base légale pour chacune des activités de traitement effectuées par le CIS dans le Registre des activités de traitement.

Conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire aux fins auxquelles elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités, tout en respectant les délais fixés par la réglementation relative aux archives et au patrimoine documentaire espagnol. Les données à caractère personnel utilisées par le CIS dans la réalisation d’études sont dissociées à l’issue du travail sur le terrain de l’étude et, le cas échéant, après la réalisation du contrôle de qualité de l’étude. À partir de ce moment, les études sont rendues anonymes et leur publication n’inclut aucune donnée à caractère personnel.

Communication de données à des tiers

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers sauf s’il existe une obligation légale. Vous pouvez consulter le Registre des activités de traitement pour savoir qui sont les destinataires de chaque activité de traitement effectuée par cet organisme.

Transferts internationaux

Il n’est pas prévu d’effectuer des transferts de données internationaux

Droits en matière de protection des données

Tout individu a le droit d’obtenir des informations sur les traitements de ses données à caractère personnel effectués par le CIS. Il peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, de limitation et d’opposition à leur traitement et le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, moyennant ce formulaire.

Délégué à la protection des données (DPD)

Le ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique a désigné une déléguée à la protection des données (DPD) afin qu’elle exerce les fonctions relevant de ce poste en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel effectué au sein du ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de l’Égalité ainsi que de ses organismes, y compris le CIS. Pour demander des informations ou envoyer une question à la déléguée à la protection des données, veuillez utiliser ce lien.

Plus d’informations d’intérêt

Registre des activités de traitement

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données 

Loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018, relatif à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques

Agence espagnole de protection des données