Législation antérieure

Création de l’Institut de l’Opinion Publique:

Décret 8/1963, du 3 janvier (BOE 11/01/63). (Dérogation).

Structure organique de l’I.O.P.:

O.M. du 31 mai 1974 (BOE 11/06/74).
(Dérogation).

Établissement de la nouvelle structure organique de l’I.O.P.:

O.M. du 23 juin 1975 (BOE 01/07/75).
(Dérogation).

Structuration de l’I.O.P.:

Décret Royal 2512/1976, du 30 octobre (BOE 06/11/76).
(Dérogation).

L’I.O.P. s’intitule désormais "Direction Générale du Centre de Recherches Sociologiques":

Décret Royal 2761/1977, du 28 octobre (BOE 8/11/77). Article 6º.
(Dérogation).

Régularisation de l’organisation et des activités du Centre de Recherches Sociologiques:

O.M. du 15 février 1978 (BOE 7/03/78).
(Dérogation).

Utilisation des Archives de Données du Centre de Recherches Sociologiques:

O.M. du 13 décembre 1978 (BOE 14/12/78).
(Dérogation).

Conventions de coopération avec l'Administration Centrale de l’État en matière de recherches sociologiques:

O.M. du 14 février 1984 (BOE 15/02/84).
(Dérogation).

Organisation du Centre de recherches sociologiques:

Décret Royal 1526/1990, du 8 novembre (BOE 30/11/90).
(Dérogé; remplacé par le Décret Royal 1214/1997, du 18 juillet).

Régulation de l’accès à la Banque de Données:

Ordre 31-3-1993 (BOE 01/04/93). 
(Dérogé; remplacé par la Loi 39/1995 du 19 décembre).

Loi constitutive Centre de recherches sociologiques :

Loi 4/1990 du 29 juin (BOE 30/6/1990), des Budgets Généraux de l’État pour 1990.
Article 84: transformation de la Direction générale du Centre de Recherches Sociologiques en Organisme Administratif Autonome.