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Législation in vigueur

Organisation du Centre de Recherches Sociologiques (CIS):

  • Ley 39/1995, du 19 décembre, sur l’Organisation du Centre de recherches sociologiques.
  • Décret Royal 1214/1997, du 18 juillet, relatif à l’organisation du Centre de Recherches Sociologiques.
  • Décret Royal 923/2009, du 29 mai , qui modifie le Décret Royal 1214/1997, du 18 juillet, qui établit l’organisation du Centre de Recherches Sociologiques.
  • Ordre PRE/3188/2008, du 30 octobre (BOE 07/11/08), qui régule l’accès à la Banque de Données du Centre de Recherches Sociologiques.
  • Résolution du 2 octobre 2018, du Centre de Recherches Sociologiques, qui délègue des compétences.

Situation du Centre de recherches sociologiques dans l'organigramme du Ministère de la Présidence, des Relations avec les Cours et de la Mémoire démocratique:

  • Décret Royal 373/2020, du 18 février, qui développe la structure organisationnelle du Ministère de la Présidence, des Relations avec les Cours et de la Mémoire démocratique
    Artículo 1.5. c) Affectation du CIS au Ministère de la Présidence, des Relations avec les Cours et de la Mémoire démocratique.
  • Ordre PCM/61/2021, du 26 janvier, relatif à la délégation de compétences et l’établissement de limites à l’administration de certains crédits pour charges.
    Délégation de certains pouvoirs du Ministère et du Vice-secrétariat du département au Président du CIS.