CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL DU CIS
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C'est pourquoi, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes stipulés dans cet avis légal, nous le prions de ne pas utiliser ce portail, étant donné que toute utilisation de ce portail ou des services et contenus qui y figurent, entraîne l'acceptation des termes indiqués ci-dessous.
Le Centro de Investigaciones Sociológicas se réserve le droit de réaliser sans préavis et à tout moment des modifications sur ce portail, dans le but de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou éliminer des contenus du portail ou des éléments de sa conception. Les contenus et services proposés par ce portail sont mis à jour périodiquement. La mise à jour des informations n'étant pas immédiate, nous suggérons à l'utilisateur de toujours vérifier l'actualité et l'exactitude des informations, services et contenus.
Les conditions et les termes figurant dans cet avis légal peuvent varier. Nous invitons par conséquent l'utilisateur à relire cet avis légal lorsqu'il utilisera à nouveau ce portail.
Le Centro de Investigaciones Sociológicas ne saurait être tenu pour responsable des dommages et des préjudices qui pourraient résulter de l'utilisation des outils et informations contenus sur www.cis.es, par rapport à des décisions sur la mise en route, le développement ou le résultat de procédures administratives. De telles décisions doivent être soupesées attentivement dans les centres ou organismes compétents. Dans tous les cas, les informations et contenus de ce portail ne pourront être allégués lors de procès avec l'administration publique, étant donné qu'aucune responsabilité ne serait assumée quant aux divergences qui pourraient exister entre les documents imprimés de l'administration compétente et la publication électronique sur ce site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
La structure générale de ce portail, ainsi que les graphismes, les logotypes, les marques et autres signes distinctifs y apparaissant, sont la propriété du Centro de Investigaciones Sociológicas ou des organismes collaborateurs, et sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. Les images, etc. et les contenus du serveur du Centro de Investigaciones Sociológicas sont également protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.
Les informations disponibles sur ce site Web, sauf mention expresse du contraire, sont susceptibles d'être réutilisées ; leur reproduction totale ou partielle est autorisée. Leur modification, distribution et communication, à des fins commerciales ou non, sont régies par les conditions suivantes :
L'altération du contenu des informations est formellement interdite en toutes circonstances.
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L'utilisateur aura l'obligation de mentionner la date de la dernière mise à jour des documents qui font l'objet d'une réutilisation.
Le Centro de Investigaciones Sociológicas déclare qu'il respecte les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si un utilisateur considérait que ce site Web violait ses droits, nous le prions de se mettre en contact avec le Centro de Investigaciones Sociológicas.
LIENS OU HYPERLIENS
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CADRES
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige se rapportant aux présentes conditions d'utilisation, ainsi qu'à toute question relative aux services de ce portail, sera régi par la loi espagnole.
Pour la résolution de tout conflit pouvant surgir à l'occasion de la consultation de ce portail ou de l'utilisation des services y figurant, le Centro de Investigaciones Sociológicas et l'utilisateur sont d'accord pour se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur, à condition que ce dernier se trouve sur le territoire espagnol.